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LES FRASSES à Notre-Dame-de-Bellecombe(73)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES FRASSES à Notre-Dame-de-Bellecombe (73 Savoie)
Code département 73 (Savoie)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 186
Identifiant B043
Cle rivoli G
Code rivoli 730 186 B043 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES FRASSES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00067
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FRASSES
Code Insee de la ville 73186
lettre L
Latitude 45.78998
Longitude 6.54605

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5001 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975237.46527540.96.5441539748465245.7918884078447
5195 A 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975407.56527274.66.5461874659220345.789424072817
5286 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975330.26527402.46.5452673104497245.7906049849636
5288 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE9754356527287.66.5465485971296945.7895299003997
5289 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975391.565272966.5459940903255345.7896230515266
5290 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975383.56527290.56.5458880411475245.7895768084687
5292 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975457.66527268.86.5468283413255945.7893516412162
5293 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975348.16527314.56.5454467029062345.7898070173199
5294 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975431.26527257.66.5464823956847945.789261562265
5367 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975319.56527476.96.5451727582285745.7912794984043
5404 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975342.36527249.86.5453347412023145.7892273318345
5419 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975276.86527445.86.5446057022405645.7910169843195
5464 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE976036.46529840.86.5557612939803445.8122545011824
5486 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975353.26527366.56.5455423277881145.790272738705
5495 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975394.46527336.76.5460548998742345.7899880090531
5925 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE975294.46527385.46.5447971334830645.7904665241681

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-07-08 40 terres 731860000C1070 1,000.00 €
2014-07-22 472 terres 731860000C1814 188.80 €
2018-10-045419 Appartement 2 32 731860000C1623 90,000.00 €
2018-10-045419 Dépendance 0 731860000C1623 90,000.00 €

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